Est-ce que vous avez un terrain ? Ou est-ce que vous êtes sur le point d’en acheter un ? Chaque année, des professionnels et particuliers achètent des terrains. Les propriétaires de ces terrains ont décidé de l’acheter pour assurer leur avenir ou faire des investissements. Mais comme pour tout type de propriété, vous devez le délimiter pour éviter des litiges ultérieurs. Mais comment faire pour délimiter un terrain ? Si vous avez déjà posé cette question, voici les informations que vous devez savoir.
L’importance de délimiter son terrain
La délimitation ou le bornage d’un terrain est fait pour définir clairement les limites de votre propriété. C’est essentiel surtout si vous voulez construire une maison au-dessus de votre terrain. En effet, vous n’aurez pas l’autorisation de construire si vous n’avez pas un terrain borné. Ce bornage se fait par l’installation des repères matériels. On les appelle bornes. Vous pouvez voir comme sur ce site internet (cloturedeco.fr/) des experts en construction de clôture. En effet, les clôtures aussi peuvent remplacer les bornes. De plus, le bornage est vraiment précis donc vous n’avez pas à vous soucier de la limitation.
Mis à part cela, le bornage est aussi important pour éviter des querelles avec vos voisins. En effet, si vous ne limitez pas votre terrain, il est possible qu’une autre personne utilise une partie de votre terrain sans que vous le connaissiez. Et cela est considéré comme un vol. Pour éviter que vous empiétez les terrains des autres ou vice-versa, le bornage est indispensables. Il est même possible que des escrocs vendent votre terrain sans que vous le sachiez si vous ne délimitez pas votre terrain. En effet, le fait de mettre les bornes est un signe que le terrain a une propriétaire.
Les conditions nécessaires pour un bornage de terrain
L’article 646 du Code Civil explique les conditions nécessaires pour un bornage de terrain. Avec l’aide d’un géomètre professionnel, vous pouvez borner votre terrain si et seulement si :
- Il y a deux terrains situés côte à côte.
- Les propriétaires des deux terrains sont différents.
- On n’a jamais borné le terrain avant : Pour savoir si le terrain est déjà borné ou pas, vous pouvez demander l’aide du Service de Publicité Foncière.
Le coût de la délimitation d’un terrain
Le coût varie selon plusieurs paramètres. D’abord, cela dépend de la forme de votre terrain. Il est plus facile de délimiter un terrain carré ou rectangle. Mais il est plus difficile de le faire si c’est une pente ou si votre terrain se trouve dans une zone difficile d’accès. Ensuite, il y a la taille du terrain à borner. En effet, plus un terrain est vaste, plus les bornes à utiliser augmentent donc le prix aussi augmente. Et enfin, les frais de déplacement. Si votre terrain est un peu loin ou si vous engagez un expert géomètre qui n’est pas très proche de la zone, les frais de déplacement augmentent la somme d’argent nécessaire à la délimitation. De ce fait, il est plus judicieux d’engager un expert qui est plus ou moins proche de votre terrain.
