Quels sont les diagnostics obligatoires pour la vente d’une maison ?

En vue de vendre ou d’acheter une maison, il y a des diagnostics obligatoires à respecter pour le vendeur aussi bien que pour l’acquéreur. Le vendeur doit mettre à la disposition de l’acquéreur certains documents obligatoires dont il est nécessaire.

C’est une obligation car les diagnostics immobiliers assurent la sécurité de la personne ainsi que de ses biens. En effet, ces diagnostics servent à vérifier la conformité de l’état des bâtiments et les normes imposées par l’Etat.

DPE : un diagnostic commun pour toutes les ventes d’un logement

Chaque logement doit avoir ce DPE, il est nécessaire de le fournir avant de le vendre ou d’en vérifier avant d’acheter. Ce diagnostic contient des informations sur la quantité de gaz à effet de serre ainsi que  l’énergie émis par le logement.

Le DPE contient des chiffres d’évaluation de cette quantité. Ainsi, dans la quantité primaire, on procède à une classification D, E, F et G. Ces signes alphabétiques permettent d’exprimer l’énergie consommée par le logement dans la consommation primaire. Cette quantité primaire mesure en général 331 kWh, l’énergie minimum à exiger pour chaque bâtiment construit.

Toutefois, lorsque la vente consiste la VEFA ou vente en Etat Futur d’Achèvement, ce diagnostic DPE  ne sert à rien.

L’autre diagnostic obligatoire en vente d’un bien immobilier

Le diagnostic technique obligatoire selon l’ancienneté du bâtiment

Plus le logement est ancien, plus le diagnostic qui lui est infligé devient de plus en plus nombreux. Nous allons donc citer trois diagnostics obligatoires en relation avec l’ancienneté d’un bâtiment.

Tout d’abord, le constat du risque d’exposition au plomb connu sous l’abréviation CREP. Ils sont obligatoires pour les bâtiments très anciens. On entend par bâtiment très ancien, celle dont le permis de construire est attribué avant 1949. Ce document informe de la présence et de la quantité de plomb pendant sa construction.

Ensuite, le diagnostic amiante, comme la précédente, est obligatoire pour tous les anciens bâtiments dont la date de construction est entre 1949 à 1997.

Enfin, il y a le diagnostic assimilé à une installation électrique. Il est obligatoire pour la construction d’un bâtiment avec une installation d’un gaz et qui existe depuis 15 ans.

Le diagnostic obligatoire en fonction de la localisation du bien

Ce type de diagnostic est créé pour un souci d’environnement et de pollution. Il y a donc certains diagnostics obligatoires et importants selon l’état du bâtiment.

En premier lieu, il y a le diagnostic termite ainsi que des autres insectes nommés xylophages. Ce type de diagnostic est obligatoire seulement pour les appartements qui se trouvent sur ce que nous appelons endroit termite.

En second lieu, le diagnostic relatif aux risques de mérule. C’est un autre diagnostic qui est en relation avec la zone à risque en raison de la préfecture du bâtiment qui s’y trouve.

En  dernier lieu, un dernier diagnostic nommé nuisances sonores aériennes pour des zones qui subit le bruit des aéroports.

En bref, il n’y a qu’un seul diagnostic obligatoire pour la vente d’une maison : la DPE. Tous les autres diagnostics sont en relation avec l’état du bâtiment et l’endroit où il se trouve.